Le stage "Droit  National" répond aux exigences de l’OPS 1.020 précisant « que tous les membres de l’équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l’accomplissement de leurs tâches ».

Ce stage est organisé sur une journée de 7 heures de cours à l'Institut MERMOZ à RUNGIS/ORLY.
 

Les thèmes suivants sont abordés :

• Notions générales de droit
• La responsabilité du transporteur
• L’administration Française de l’Aviation Civile
• Statut du personnel Navigant et l’État
• Différences publiées vis-à-vis des annexes de l’OACI

Calendrier des stages :

• le mercredi 22 février 2012
• le samedi 25 février 2012

Nota : Ce stage n'a pas un caractère obligatoire : il revient à l'exploitant, dans le cadre du transport aérien commercial, de s'assurer que les employés et membres d'équipage connaissent leurs obligations de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires et aux procédures des Etats dans lesquels les opérations sont réalisées et sont familiarisés avec ses dispositions.

Les exploitants prévoient une procédure interne afin de satisfaire l'exigence réglementaire.