Taxe apprentissage
La taxe d’apprentissage est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage.
Grâce à votre aide, l'Institut MERMOZ pourra continuer à :
- développer de nouveaux projets et de nouveaux programmes,
- moderniser ses méthodes d'enseignement
- la création de nouveaux programmes de formation adaptées à vos besoins et aux évolutions de la réglementation
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises versant au moins 1 euro de salaire. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage.
Depuis 2006, les entreprises sont dans l’obligation de verser leur taxe via un organisme collecteur (OCTA), tout en conservant la liberté du choix de l’école de formation bénéficiaire.
Pour faciliter le versement et le calcul de votre taxe d’apprentissage, l'Institut MERMOZ est partenaire de la FNAM. organisme collecteur.
Quand verser la taxe d'apprentissage ?
La date limite de versement est fixée au 29 février 2012.
Pour nous verser votre taxe d’apprentissage, l'Institut MERMOZ est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
Vous pouvez nous verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage de deux façons différentes :
- En utilisant les services de tout autre organisme collecteur de votre choix tout en précisant bien le montant du versement dont vous souhaitez faire bénéficier l’Institut MERMOZ.
- En adressant à notre partenaire, FNAM, le bordereau de versement de taxe d'apprentissage dûment rempli accompagné de votre règlement libellé à l’ordre de la FNAM.






