Formation PNC et formation pilote professionnel ou prive
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Stage de formation au Droit National

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Ce stage répond aux exigences de l’OPS 1.020 qui précise que « que tous les membres de l’équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l’accomplissement de leurs tâches ».

Ce stage est organisé sur une journée de 7 heures de cours dans nos locaux à RUNGIS/ORLY (Calendrier).

Les thèmes suivants sont abordés  :

  • Notions générales de droit
  • La responsabilité du transporteur
  • L’administration Française de l’Aviation Civile
  • Statut du personnel Navigant et l’État
  • Différences publiées vis-à-vis des annexes de l’OACI